J’ai parlé le 25 mars dernier du décret Bérard instaurant, en 1924, un programme identique au bac pour les garçons et les filles. Mais je n’avais pas encore parlé de l’ordonnance du 26 brumaire de l’an IX (1800) publiée par la Préfecture de police de Paris, qui réglemente très strictement le port du pantalon pour les citoyennes (interdit jusque là).
Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation.
Cette obligation a été partiellement levée par deux circulaires de 1892 et 1909, autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».
En 2012, un sénateur publie une question écrite demandant l’abrogation totale de cette ordonnance.
Réponse du Ministère des droits des femmes publiée le 31/01/2013
La loi du 7 novembre 1800 évoquée dans la question est l’ordonnance du préfet de police Dubois n° 22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée « Ordonnance concernant le travestissement des femmes ». Pour mémoire, cette ordonnance visait avant tout à limiter l’accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l’image des hommes. Cette ordonnance est incompatible avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France, notamment le Préambule de la Constitution de 1946, l’article 1er de la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. De cette incompatibilité découle l’abrogation implicite de l’ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu’une pièce d’archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris.
Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 339
J’ai découvert toute cette histoire grâce à un “franc original” qui aurait plu à Diderot et qui tient une boutique de vêtements de qualité pour tous les genres, nommée précisément 26 brumaire, et située au 26 avenue de la République à Paris.
Les deux photographies proviennent de la page Facebook de la boutique.